Mission 04 — Expertise Judiciaire

Expertise Judiciaire
en Comptabilité

Taizé Conseils intervient dans le cadre de missions d’expertise judiciaire en comptabilité, notamment pour analyser des situations financières et comptables dans le contexte de litiges. Notre intervention peut porter sur l’évaluation de préjudices, la reconstitution de flux, l’analyse d’éléments comptables ou encore la valorisation d’entreprises, selon le périmètre de la mission.

Expert judiciaire en comptabilité Évaluation de préjudices financiers Reconstitution de flux Valorisation d’entreprises Missions d’expertise judiciaire
+20 ans
Une pratique développée depuis 2001
OHADA
Cadre juridique de référence
SEC 111
Agrément CEMAC
ONECC n° 017 SEC
Inscription au tableau ONECC
Notre rôle dans un litige

L’Expert judiciaire
au service de l’analyse financière et comptable

Les litiges comportant des enjeux financiers ou comptables peuvent nécessiter une analyse technique des données disponibles. L’expertise judiciaire en comptabilité consiste à examiner les éléments comptables et financiers concernés, à effectuer les analyses nécessaires et à présenter des conclusions documentées dans le cadre défini par la mission.

Taizé Conseils intervient dans le cadre d’expertises judiciaires en comptabilité, notamment pour analyser des flux financiers, évaluer certains préjudices économiques, examiner des données comptables ou contribuer à la valorisation d’une entreprise ou de droits sociaux.

Notre intervention repose sur l’examen des pièces disponibles, la vérification des données analysées et la présentation structurée des éléments permettant d’éclairer la situation soumise à expertise.

Discuter de votre dossier
Depuis 2001
Expérience du cabinetUne pratique développée depuis la création de Taizé Conseils.
OHADA
Cadre juridiquePrise en compte du référentiel OHADA dans les situations concernées.
Expertise
Analyse comptable et financièreDes travaux adaptés à la nature et au périmètre de chaque mission.
SEC 111
Agrément CEMACAgrément CEMAC n° SEC 111.
Quand faire appel à nous

Quatre cadres
d’intervention

Analyse financière dans le cadre judiciaire
Appui technique aux juridictions et aux parties
Analyse des éléments comptables et financiers nécessaires à l’examen d’un dossier, notamment pour l’évaluation d’un préjudice, la reconstitution de flux ou l’analyse de données financières.
Analyse contradictoire
Examen des éléments présentés par les parties
Analyse des données, pièces et observations communiquées dans le cadre d’un différend, avec prise en compte des éléments utiles à l’examen contradictoire du dossier.
Arbitrage & médiation
Analyse technique des enjeux financiers
Intervention sur les aspects comptables et financiers d’un différend lorsque le cadre de la mission prévoit une analyse technique destinée à éclairer les parties ou les intervenants concernés.
Procédures collectives
Analyse comptable et financière
Intervention sur les données comptables et financières d’une entreprise dans le cadre des situations relevant des procédures collectives, selon le périmètre de la mission et le cadre applicable.
Domaines de compétence

Les situations que nous
analysons

Litiges entre associés
Analyse des comptes courants d’associés, valorisation de droits sociaux ou examen d’éléments comptables et financiers dans le cadre d’un différend entre associés.
Contentieux commerciaux
Analyse et, lorsque la mission le prévoit, évaluation des conséquences financières d’un différend commercial ou contractuel.
Irrégularités comptables
Examen des données comptables et reconstitution des flux financiers lorsque des irrégularités sont alléguées ou nécessitent une analyse technique.
Préjudices économiques
Analyse des éléments financiers permettant d’apprécier et, lorsque cela entre dans le périmètre de la mission, de chiffrer un préjudice économique allégué.
Successions avec actifs d’entreprise
Analyse et évaluation d’intérêts ou d’actifs liés à une entreprise dans le cadre d’une succession ou d’une opération de partage.
Sinistres & pertes d’exploitation
Analyse des données économiques et financières permettant d’évaluer les conséquences d’un sinistre sur l’activité, selon les éléments disponibles et le périmètre de la mission.
Périmètre, méthode et livrables

Ce que nous produisons
pour votre dossier

Périmètre
Nos interventions en expertise
  • Évaluation financière de préjudices
  • Reconstitution de flux sur plusieurs exercices
  • Valorisation de parts sociales et d’entreprises
  • Analyse d’éléments ou d’irrégularités comptables
  • Analyse des données financières communiquées dans le cadre du dossier
  • Travaux d’analyse comptable et financière dans les situations relevant des procédures collectives
Méthode
Notre approche analytique
  • Prise de connaissance du dossier et des pièces disponibles
  • Analyse et vérification des données comptables et financières
  • Reconstitution des éléments nécessaires aux travaux
  • Application de méthodes d’analyse ou d’évaluation adaptées à la situation
  • Examen des observations et éléments contradictoires lorsque le cadre de la mission le prévoit
  • Présentation structurée des analyses et conclusions
Livrables
Ce que vous recevez
  • Rapport ou note d’analyse comptable et financière
  • Annexes techniques et tableaux de reconstitution
  • Travaux de valorisation selon la méthode retenue
  • Synthèse des principaux éléments analysés
  • Réponses ou observations complémentaires lorsque prévues dans le cadre de la mission
Notre engagement professionnel

Quatre principes au cœur de notre intervention

La valeur de notre analyse repose entièrement sur notre indépendance. Voici comment nous la garantissons concrètement.

Indépendance
L’analyse est conduite dans le respect du cadre de la mission et des obligations professionnelles applicables à l’expertise judiciaire.
Approche contradictoire
Lorsque le cadre de la mission le prévoit, les éléments et observations communiqués par les différentes parties sont examinés avec la même attention.
Confidentialité
Les pièces, données financières et informations communiquées dans le cadre de la mission sont traitées avec la confidentialité requise par la nature des travaux.
Rigueur documentaire
Les analyses reposent sur les éléments disponibles, les données examinées et les méthodes retenues dans le cadre de la mission.
Notre processus

Les 5 étapes d’une expertise en contexte de litige

1
Prise de connaissance
Analyse du dossier, de la nature du litige et des éléments disponibles afin de définir le périmètre des travaux.
2
Collecte & examen des pièces
Organisation et examen des documents comptables, financiers et autres éléments nécessaires aux travaux.
3
Analyse & reconstitution
Traitement des données, reconstitution des flux et réalisation des analyses ou évaluations prévues dans le cadre de la mission.
4
Analyse contradictoire
Examen des observations et éléments complémentaires communiqués dans le cadre de la procédure, lorsque le périmètre de la mission le prévoit.
5
Rapport & restitution
Présentation des travaux réalisés, des analyses effectuées et des conclusions dans le document prévu au titre de la mission.
Missions réalisées

Situations accompagnées

Litige entre associés
Cas illustratif — à remplacer par une mission réelle validée par le cabinet.
Analyse financière dans le cadre d’un différend entre associés. Analyse des données comptables et financières d’une entreprise, avec examen des comptes courants, des flux concernés et des éléments nécessaires à la valorisation des droits sociaux.
Analyse comptable
Reconstitution des flux
Valorisation
Rapport d’expertise
Contentieux commercial
Cas illustratif — à remplacer par une mission réelle validée par le cabinet.
Analyse d’un préjudice économique. Examen des données financières disponibles afin d’analyser les conséquences économiques alléguées dans le cadre d’un différend commercial.
Analyse financière
Reconstitution des données
Évaluation du préjudice
Restitution
Ce que vous recevez

Votre dossier d’expertise,
pièce par pièce

01
Rapport d’analyse comptable et financière
Document présentant les travaux réalisés, les éléments examinés, les méthodes retenues et les conclusions issues de la mission.
02
Annexes techniques et tableaux
Tableaux, calculs et éléments de reconstitution nécessaires à la compréhension et à la vérification des travaux réalisés.
03
Synthèse des conclusions
Présentation structurée des principaux éléments issus de l’analyse, adaptée au contexte et au périmètre de la mission.
04
Réponse aux observations
Analyse des observations et éléments complémentaires communiqués dans le cadre contradictoire, lorsque la mission le prévoit.
05
Restitution des travaux
Présentation des principaux résultats et éléments issus des travaux réalisés, selon les modalités définies dans le cadre de la mission.
Nos modalités d’honoraires

Des honoraires définis selon la mission. Chaque mission fait l’objet d’une proposition d’honoraires établie en fonction de sa nature, de son périmètre, de la complexité du dossier et de la charge de travail correspondante. Les modalités d’intervention et les honoraires sont précisées dans la lettre de mission avant le démarrage des travaux.

Temps consacré à la mission
Pour certaines missions dont la durée dépend notamment du volume des pièces ou de la complexité des analyses, les honoraires peuvent être déterminés en fonction du temps consacré aux travaux, selon les modalités convenues.
Mission au forfait
Pour les missions dont le périmètre peut être défini précisément, les honoraires peuvent être établis sur la base d’un forfait correspondant aux travaux prévus.
Mission spécifique
Pour les dossiers nécessitant une intervention particulière, les modalités d’honoraires sont définies en fonction de la nature des travaux, du périmètre de la mission et des contraintes du dossier.

Les honoraires et modalités d’intervention sont précisés dans la lettre de mission avant le démarrage des travaux.

Questions fréquentes

Ce que nos clients
nous demandent

Les questions les plus fréquentes avant de nous confier un dossier en contexte de litige.

Un dossier à nous soumettre ?
Envoyez-nous une description succincte de votre litige et nous vous répondrons sous 48h pour évaluer si nous pouvons intervenir.
Nous écrire →
À quel stade d’un litige devez-vous intervenir ?
+

Le plus tôt possible. Trop souvent, les avocats font appel à un expert financier trop tard — quand la procédure est déjà engagée et que certaines pièces ont perdu de leur valeur. Idéalement, nous intervenons dès la phase précontentieuse pour objectiver les enjeux et, éventuellement, permettre une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Comment travaillez-vous avec mon avocat ?
+

Nous travaillons en complémentarité totale avec l’avocat — nous ne remplaçons pas son rôle, nous le renforçons sur la dimension financière. L’avocat définit la stratégie juridique et nous brief sur ce dont il a besoin ; nous produisons l’analyse chiffrée dans le format et les délais qu’il impose. Nous sommes disponibles pour des échanges tout au long de la procédure.

Votre analyse peut-elle être contestée par la partie adverse ?
+

Toute analyse peut être contestée — c’est la nature d’un litige. C’est pourquoi nos travaux sont construits de façon à être vérifiables, documentés et fondés sur des méthodes reconnues. Nous anticipons les objections et documentons nos choix méthodologiques. Si la partie adverse produit une contre-analyse, nous pouvons l’examiner et y répondre point par point.

Intervenez-vous aussi pour la partie adverse dans le même dossier ?
+

Absolument pas. Nous ne pouvons intervenir que pour une seule partie dans un litige donné. Avant toute acceptation, nous vérifions systématiquement l’absence de lien avec l’autre partie. Si un conflit d’intérêt est identifié à n’importe quel stade, nous cessons immédiatement notre intervention et en informons notre mandant.

Intervenez-vous aussi en tant qu’expert désigné par le tribunal ?
+

Oui. Auguste YOLO est inscrit en qualité d’Expert Judiciaire en Comptabilité près la Cour d’Appel de Pointe-Noire, ce qui nous permet d’intervenir sur désignation directe du tribunal, dans le cadre d’une expertise judiciaire officielle. Nous intervenons aussi, avec la même rigueur, à la demande directe des parties ou de leur avocat — pour une analyse financière indépendante en dehors de toute procédure, ou en amont d’un contentieux. Le cadre juridique diffère selon les cas, mais la méthode et l’indépendance restent les mêmes.

Pouvez-vous intervenir sur des dossiers hors de Pointe-Noire ?
+

Oui. Notre agrément CEMAC N° SEC 111 couvre l’ensemble des États membres de la CEMAC. Nous intervenons sur des dossiers impliquant des parties basées à Brazzaville ou dans d’autres pays de la sous-région. Pour les dossiers avec des implications dans d’autres juridictions africaines, nous évaluons la faisabilité au cas par cas avec l’avocat concerné.

Un litige avec des enjeux financiers ?

Un premier échange pour comprendre votre dossier, identifier la nature des travaux nécessaires et définir avec vous le cadre d’une éventuelle mission.