Mission 03 — Fiscalité

Expertise Fiscale
& Contentieux

Taizé Conseils accompagne les entreprises dans leurs obligations fiscales, l’analyse de leur situation et la gestion des questions fiscales liées à leur activité. Notre intervention couvre notamment les déclarations, le suivi fiscal, l’analyse des situations particulières et l’accompagnement dans le cadre des contrôles et contentieux fiscaux.

Code Général des Impôts Congo Droit communautaire CEMAC Fiscalité pétrolière Contentieux DGI

Code Général des Impôts Congo

Référentiel fiscal applicable

Droit CEMAC

Cadre fiscal communautaire

Fiscalité pétrolière

Régimes et obligations spécifiques

Contentieux fiscal

Assistance dans le cadre des contrôles et litiges

Navigation rapide

01 Positionnement › 02 Situations fiscales › 03 Domaines de la fiscalité › 04 Périmètre & accompagnement › 05 Questions fréquentes ›

Positionnement

Une expertise fiscale au service
de vos obligations et de vos décisions

L’expertise fiscale ne se limite pas à l’établissement des déclarations. Elle implique également l’analyse de la situation fiscale de l’entreprise, le suivi des obligations applicables et l’accompagnement des opérations ayant des incidences fiscales.

Taizé Conseils intervient dans le cadre de l’expertise fiscale, du suivi des obligations fiscales et de l’accompagnement des entreprises confrontées à des questions, contrôles ou contentieux fiscaux. Notre approche s’inscrit dans le respect du cadre fiscal congolais et, lorsque la situation le requiert, des dispositions communautaires applicables dans l’espace CEMAC.

Discuter de votre situation

CGI

Code Général des Impôts CongoRéférentiel fiscal applicable à l’activité de l’entreprise

CEMAC

Droit fiscal communautairePrise en compte des dispositions communautaires applicables

Expertise

Analyse & accompagnementUne intervention adaptée à la situation et aux besoins de l’entreprise

2001

Expérience du cabinetUne pratique développée depuis la création de Taizé Conseils

Pourquoi nous faire appel

Les principales situations
fiscales que nous accompagnons

Déclarations fiscales

Déclarations incorrectes ou tardives. Accompagnement dans l’établissement et le suivi des obligations déclaratives afin de limiter les risques liés aux erreurs, retards ou omissions.

Préventif

Contrôle fiscal

Vérification de comptabilité. Analyse de la situation fiscale et accompagnement de l’entreprise dans le cadre d’un contrôle ou d’une vérification de comptabilité.

Défensif

Situation fiscale

Analyse de la charge fiscale. Examen de la situation fiscale de l’entreprise et identification, lorsque cela est possible, des dispositifs et options prévus par la réglementation applicable.

Analyse

Groupes

Fiscalité des opérations de groupe. Accompagnement sur les questions fiscales liées aux opérations entre sociétés et aux situations impliquant plusieurs entités.

Groupes

Investissement

Projet ou opération nouvelle. Analyse des incidences fiscales d’un projet, d’un investissement ou d’une opération envisagée afin d’intégrer les obligations applicables en amont.

Anticipation

Secteurs spécifiques

Fiscalité sectorielle. Prise en compte des règles et obligations fiscales particulières applicables à certains secteurs d’activité, notamment dans l’environnement pétrolier.

Sectoriel

Notre domaine de compétence

Les principaux domaines
de la fiscalité accompagnés

Impôts directs

Impôt sur les Sociétés (IS)

Accompagnement dans l’analyse, la préparation des éléments fiscaux et les obligations déclaratives liées à l’impôt sur les sociétés.

Impôts indirects

TVA & taxes sur le chiffre d’affaires

Accompagnement dans les obligations déclaratives, le suivi des opérations imposables et l’analyse des situations particulières.

Fiscalité sociale

TUS & obligations sociales

Suivi des obligations fiscales liées aux salaires et coordination avec les obligations déclaratives concernées.

Retenues

Retenues à la source

Analyse et suivi des obligations de retenue à la source applicables aux opérations concernées.

Sectoriel

Fiscalité pétrolière

Accompagnement sur les questions fiscales propres aux activités du secteur pétrolier et à leur environnement réglementaire.

Communautaire

Droit fiscal CEMAC

Prise en compte des dispositions fiscales communautaires applicables aux opérations concernées.

Périmètre, accompagnement et livrables

Ce que nous prenons en charge

Nos interventions

Gestion fiscale courante

Établissement et suivi des déclarations fiscales
Analyse de la situation fiscale de l’entreprise
Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux
Analyse des incidences fiscales de certaines opérations
Suivi des évolutions de la réglementation fiscale
Accompagnement des questions fiscales liées aux opérations de groupe

Face à un contrôle fiscal

Accompagnement et défense

Analyse de la situation et des éléments concernés par le contrôle
Préparation des documents nécessaires à l’examen du dossier
Assistance dans les échanges avec l’administration fiscale
Analyse des observations et propositions de rectification
Préparation des réponses et observations de l’entreprise
Accompagnement dans les démarches prévues par la procédure applicable

Livrables

Ce que vous recevez

Déclarations et documents fiscaux préparés dans le cadre de la mission
Notes ou analyses fiscales selon les besoins de l’intervention
Documents et observations préparés dans le cadre d’un contrôle ou d’un contentieux
Synthèses et restitutions prévues dans la lettre de mission
Documents liés aux opérations faisant l’objet de l’accompagnement

Notre approche fiscale

Les 5 étapes d’un accompagnement fiscal

Diagnostic fiscal

Analyse de la situation de l’entreprise, de ses obligations et des questions fiscales identifiées.

Définition du périmètre

Identification des travaux à réaliser en fonction de la situation, de l’activité et des objectifs de la mission.

Analyse & traitement

Réalisation des travaux fiscaux prévus dans le cadre de l’intervention et analyse des éléments concernés.

Accompagnement & échanges

Assistance de l’entreprise dans ses démarches et, lorsque la mission le prévoit, dans ses échanges avec l’administration fiscale.

Restitution & suivi

Présentation des travaux réalisés, des conclusions et des documents prévus dans le cadre de la mission.

Études de cas

Situations accompagnées

Contrôle fiscal

Cas illustratif — Accompagnement dans le cadre d’une vérification fiscale. Analyse de la situation fiscale, préparation des éléments nécessaires au contrôle et accompagnement de l’entreprise dans ses échanges avec l’administration.

Analyse fiscale

Préparation du dossier

Observations

Accompagnement dans la procédure

Entreprise du secteur pétrolier

Cas illustratif — Analyse et accompagnement fiscal d’une entreprise du secteur. Intervention sur les questions fiscales liées à l’activité de l’entreprise et à ses obligations déclaratives, dans le cadre défini avec le cabinet.

Analyse fiscale

Obligations déclaratives

Réglementation sectorielle

Restitution

Ce que vous recevez

Vos livrables fiscaux,
document par document

Déclarations fiscales

Documents fiscaux préparés et suivis dans le cadre du périmètre défini avec l’entreprise.

Analyses fiscales

Notes, analyses ou avis portant sur les questions fiscales identifiées dans le cadre de la mission.

Documents de contrôle ou de contentieux

Observations, réponses et documents préparés lorsque la mission porte sur un contrôle ou un contentieux fiscal.

Veille et informations fiscales

Informations relatives aux évolutions fiscales pertinentes pour l’entreprise, lorsque ce suivi est prévu dans la mission.

Restitution de la mission

Présentation des travaux réalisés et des principaux éléments issus de l’intervention.

Nos modalités d’honoraires

Chaque mission fait l’objet d’une proposition d’honoraires établie en fonction de sa nature, de son périmètre et de la charge de travail correspondante. Les modalités d’intervention et les honoraires sont précisés dans la lettre de mission avant le démarrage des travaux.

Sur devis

Une proposition adaptée à la nature et aux caractéristiques de la mission.

Périmètre défini

Les travaux, responsabilités et modalités d’intervention sont précisés dans la lettre de mission.

Honoraires convenus

Le montant des honoraires est établi en fonction de la mission confiée et des travaux à réaliser.

Questions fréquentes

Ce que nos clients
nous demandent

Les questions les plus fréquentes avant de confier votre gestion fiscale à Taizé Conseils.

Une situation spécifique ?

Nous répondons du lundi au vendredi, 8h–17h30, à toute question liée à votre situation fiscale.

Nous écrire →

J’ai reçu un avis de vérification de la DGI — que faire ?

Contactez-nous immédiatement. Les premiers jours après réception d’un avis de vérification sont décisifs pour la préparation du dossier. Nous analysons le cadrage, identifions les zones de risque, préparons les justificatifs nécessaires et vous représentons face aux vérificateurs dès la première réunion. Plus on intervient tôt, plus notre marge de manœuvre est grande.

Pouvez-vous reprendre un dossier fiscal déjà engagé ?

Oui, et c’est fréquent. Nous intervenons régulièrement en cours de procédure — lorsqu’un contrôle est mal engagé ou que les premières réponses n’ont pas été satisfaisantes. Nous reprenons le dossier, analysons les échanges déjà intervenus et construisons la stratégie de défense la plus solide possible à partir de ce stade.

Quelle différence entre optimisation fiscale et fraude fiscale ?

L’optimisation fiscale utilise légalement les dispositions du CGI et des conventions pour réduire la charge fiscale dans le strict cadre de la loi. La fraude fiscale dissimule des revenus ou gonfle des charges de manière illicite. Taizé Conseils ne pratique que l’optimisation légale — notre agrément et notre inscription à l’Ordre des Experts-Comptables nous l’imposent. Tout conseil que nous donnons est documenté et défendable face à l’administration.

Vous occupez-vous aussi de la fiscalité des dirigeants personnes physiques ?

Oui. Au-delà de la fiscalité d’entreprise, nous accompagnons les dirigeants sur leur fiscalité personnelle : impôt sur le revenu, optimisation des dividendes et rémunérations, fiscalité patrimoniale et transmission d’entreprise. Ces deux dimensions — IS et IR — doivent être optimisées conjointement pour un résultat cohérent.

Mes déclarations passées sont-elles sécurisées si je vous rejoins ?

Notre premier travail est toujours un audit fiscal de votre historique déclaratif sur les exercices encore prescriptibles. Nous identifions les irrégularités existantes et vous proposons, le cas échéant, une stratégie de régularisation préventive avant tout contrôle. C’est souvent bien moins coûteux qu’un redressement subi.

Intervenez-vous pour des sociétés hors de Pointe-Noire ?

Notre agrément CEMAC N° SEC 111 nous permet d’intervenir dans l’ensemble des États membres de la CEMAC. Nous travaillons régulièrement avec des sociétés basées à Brazzaville et avec des filiales de groupes dont le siège est à l’extérieur du Congo. Pour les dossiers hors Pointe-Noire, nous nous organisons selon les besoins de la mission.

Missions complémentaires