Mission 03 — Fiscalité

Conseil Fiscal
& Contentieux

La fiscalité congolaise et CEMAC est complexe, évolutive et source de risques sous-estimés. Notre équipe vous accompagne pour sécuriser vos positions, optimiser votre charge dans le strict respect de la loi, et vous défendre efficacement face à l’administration.

Code Général des Impôts Congo Droit communautaire CEMAC Fiscalité pétrolière Contentieux DGI
CGI
Code Général des Impôts
CEMAC
Droit communautaire
−70%
Redressement réduit
+20
Ans de pratique
Positionnement

Un conseil fiscal
qui va au-delà des déclarations

Beaucoup de cabinets s’arrêtent à la déclaration. Taizé Conseils va plus loin : notre mission fiscale est une gestion stratégique et défensive de votre relation avec l’administration. Nous anticipons les risques, optimisons légalement votre charge, et nous plaçons systématiquement du côté de votre défense en cas de contrôle.

La pression fiscale en République du Congo s’est intensifiée. Les vérifications de la DGI sont plus fréquentes et plus techniques. Un contribuable mal accompagné paie significativement plus qu’un contribuable bien défendu — même à situation initiale identique.

Évaluer votre risque fiscal
−70%
Redressement réduitlors d’une vérification DGI sur une filiale de groupe international
CGI
Code Général des Impôts Congomaîtrisé dans toutes ses dispositions applicables
CEMAC
Droit fiscal communautairedirectives, conventions et taxe sur les produits pétroliers
+20
Ans de pratique fiscaleaux côtés des acteurs les plus exigeants de Pointe-Noire
Pourquoi nous faire appel

Six risques fiscaux
que nous neutralisons

Déclarations incorrectes ou en retard
Pénalités et majorations évitables avec une gestion rigoureuse des échéances et des bases imposables.
Préventif
Vérification de comptabilité DGI
Un contrôle sans préparation expose à des redressements souvent disproportionnés. Nous gérons la procédure à votre place.
Défensif
Charge fiscale non optimisée
IS, TVA, retenues à la source — de nombreuses opportunités légales d’optimisation restent inexploitées faute d’expertise.
Optimisation
Fiscalité des opérations de groupe
Prix de transfert, dividendes, retenues sur redevances — les filiales et groupes nécessitent une expertise dédiée.
Groupes
Implantation ou investissement nouveau
Chaque nouveau projet doit être structuré fiscalement dès l’origine pour éviter les erreurs irréversibles.
Structurel
Régime pétrolier et minier spécifique
Les sous-traitants du secteur extractif sont soumis à des obligations fiscales particulières souvent méconnues.
Sectoriel
Notre domaine de compétence

Les impôts et taxes
que nous maîtrisons

Impôt direct
Impôt sur les Sociétés (IS)
Calcul, optimisation, acomptes provisionnels et déclaration annuelle selon le CGI congolais.
Impôt indirect
TVA & Taxe sur CA (TCA)
Déclarations mensuelles, récupération de crédits, régularisations et gestion des exonérations.
Fiscal social
TUS & Cotisations CNSS
Taxe unique sur les salaires, contributions patronales et obligations déclaratives sociales.
Retenues
Retenues à la source
RAS sur prestations de services, dividendes, redevances et revenus de capitaux mobiliers.
Sectoriel
Fiscalité pétrolière & minière
Régimes spécifiques du secteur extractif, conventions pétrolières et obligations des sous-traitants.
Communautaire
Droit fiscal CEMAC
Directives communautaires, taxe spéciale sur les produits pétroliers et conventions de non-double imposition.
Périmètre, défense et livrables

Ce que nous faisons,
comment nous vous défendons

Nos interventions
Gestion fiscale courante
  • Établissement et dépôt de toutes déclarations fiscales
  • Revue et optimisation de la charge fiscale annuelle
  • Conseil sur la structuration fiscale des investissements
  • Veille et interprétation des nouveaux textes fiscaux
  • Formation de vos équipes aux obligations déclaratives
  • Accompagnement des opérations de groupe (prix de transfert)
Face à un contrôle DGI
Notre stratégie de défense
  • Analyse du cadrage fiscal et des risques identifiés
  • Préparation et organisation du dossier de vérification
  • Interlocution directe avec les vérificateurs DGI
  • Rédaction des observations et mémoires en réponse
  • Négociation du redressement et recours hiérarchique
  • Suivi jusqu’à la clôture définitive du dossier
Livrables
Ce que vous recevez
  • Liasse fiscale complète et déclarations déposées
  • Note d’optimisation fiscale annuelle avec scénarios chiffrés
  • Mémoire en défense en cas de redressement fiscal
  • Veille fiscale mensuelle sur les évolutions réglementaires
  • Note de conseil sur tout projet à structuration fiscale
  • Compte-rendu de clôture après résolution d’un contrôle
Notre approche fiscale

Les 5 étapes d’un accompagnement fiscal réussi

1
Diagnostic fiscal
Revue de votre situation actuelle, identification des risques déclaratifs et des opportunités d’optimisation légale.
2
Plan d’action
Stratégie fiscale adaptée à votre structure, vos activités et vos objectifs de développement.
3
Exécution déclarative
Préparation et dépôt de toutes les déclarations dans les délais, avec vérification croisée systématique.
4
Gestion des contrôles
Prise en charge complète des vérifications DGI — de la première convocation à la clôture définitive.
5
Veille & actualisation
Suivi continu des évolutions du CGI et des circulaires DGI, adaptation permanente de votre stratégie.
Études de cas

Missions réalisées

Filiale de groupe international
« Assistance lors d’une vérification de comptabilité approfondie par la DGI — résolution en faveur du client grâce à une défense documentée et une négociation maîtrisée. »
Groupe international
Vérification DGI
−70%
du redressement initial · Résolution à l’amiable · Économie fiscale significative
Société parapétrolière — Pointe-Noire
« Restructuration fiscale complète d’une société de services parapétroliers : optimisation IS, régularisation TVA sur 2 exercices et mise en conformité des retenues à la source. »
Secteur parapétrolier
2 exercices régularisés
100%
Conformité déclarative · IS optimisé · TVA régularisée · RAS en ordre
Ce que vous recevez

Vos livrables fiscaux,
document par document

01
Liasse fiscale complète
Ensemble des déclarations annuelles (IS, TVA, TUS, retenues) déposées dans les délais légaux avec justificatifs.
02
Note d’optimisation fiscale
Analyse annuelle avec scénarios d’optimisation chiffrés et recommandations priorisées selon votre situation.
03
Mémoire en défense
Document argumenté et documenté en réponse à tout redressement fiscal, avec références légales et jurisprudentielles.
04
Veille fiscale mensuelle
Synthèse des évolutions du CGI, des circulaires DGI et des nouveautés impactant votre activité.
05
Compte-rendu de clôture
Après résolution d’un contrôle ou d’un contentieux : synthèse des résultats, économies réalisées et recommandations.
Nos modalités d’honoraires
Abonnement fiscal annuel
Pour la gestion récurrente : déclarations mensuelles, veille fiscale et conseil courant — montant forfaitaire défini à la lettre de mission.
Taux journalier
Pour les missions ponctuelles : diagnostic fiscal, structuration d’un projet, instruction d’un contentieux.
Honoraires de résultat
Pour les contentieux fiscaux : part fixe + part variable liée aux économies réalisées sur le redressement contesté.

Tous les honoraires sont définis par lettre de mission avant tout démarrage. Aucune facturation surprise — vous savez exactement ce que vous payez et pourquoi.

Questions fréquentes

Ce que nos clients
nous demandent

Les questions les plus fréquentes avant de confier votre gestion fiscale à Taizé Conseils.

Une situation spécifique ?
Nous répondons du lundi au vendredi, 8h–17h30, à toute question liée à votre situation fiscale.
Nous écrire →
J’ai reçu un avis de vérification de la DGI — que faire ?
+

Contactez-nous immédiatement. Les premiers jours après réception d’un avis de vérification sont décisifs pour la préparation du dossier. Nous analysons le cadrage, identifions les zones de risque, préparons les justificatifs nécessaires et vous représentons face aux vérificateurs dès la première réunion. Plus on intervient tôt, plus notre marge de manœuvre est grande.

Pouvez-vous reprendre un dossier fiscal déjà engagé ?
+

Oui, et c’est fréquent. Nous intervenons régulièrement en cours de procédure — lorsqu’un contrôle est mal engagé ou que les premières réponses n’ont pas été satisfaisantes. Nous reprenons le dossier, analysons les échanges déjà intervenus et construisons la stratégie de défense la plus solide possible à partir de ce stade.

Quelle différence entre optimisation fiscale et fraude fiscale ?
+

L’optimisation fiscale utilise légalement les dispositions du CGI et des conventions pour réduire la charge fiscale dans le strict cadre de la loi. La fraude fiscale dissimule des revenus ou gonfle des charges de manière illicite. Taizé Conseils ne pratique que l’optimisation légale — notre agrément et notre inscription à l’Ordre des Experts-Comptables nous l’imposent. Tout conseil que nous donnons est documenté et défendable face à l’administration.

Vous occupez-vous aussi de la fiscalité des dirigeants personnes physiques ?
+

Oui. Au-delà de la fiscalité d’entreprise, nous accompagnons les dirigeants sur leur fiscalité personnelle : impôt sur le revenu, optimisation des dividendes et rémunérations, fiscalité patrimoniale et transmission d’entreprise. Ces deux dimensions — IS et IR — doivent être optimisées conjointement pour un résultat cohérent.

Mes déclarations passées sont-elles sécurisées si je vous rejoins ?
+

Notre premier travail est toujours un audit fiscal de votre historique déclaratif sur les exercices encore prescriptibles. Nous identifions les irrégularités existantes et vous proposons, le cas échéant, une stratégie de régularisation préventive avant tout contrôle. C’est souvent bien moins coûteux qu’un redressement subi.

Intervenez-vous pour des sociétés hors de Pointe-Noire ?
+

Notre agrément CEMAC N° EC373 nous permet d’intervenir dans l’ensemble des États membres de la CEMAC. Nous travaillons régulièrement avec des sociétés basées à Brazzaville et avec des filiales de groupes dont le siège est à l’extérieur du Congo. Pour les dossiers hors Pointe-Noire, nous nous organisons selon les besoins de la mission.

Sécuriser votre situation fiscale avec Taizé Conseils

Un premier entretien gratuit pour évaluer vos risques et identifier les leviers d’optimisation disponibles dans votre situation.