Mission 04 — Litiges & Contentieux

Conseil financier
en matière de litiges

Lorsqu’un litige implique des enjeux financiers ou comptables, Taizé Conseils intervient aux côtés de votre avocat pour produire l’analyse chiffrée, rigoureuse et documentée dont vous avez besoin — évaluation de préjudices, reconstitution de flux, valorisation d’entreprises.

Évaluation de préjudices financiers Reconstitution de flux Valorisation d’entreprises Assistance aux avocats

+20

Ans de pratique

OHADA

Droit des affaires maîtrisé

100%

Indépendance

CEMAC

Agrément EC373

Navigation rapide

01 Notre rôle dans un litige › 02 Cadres d’intervention › 03 Types de litiges traités › 04 Périmètre & méthode › 05 Questions fréquentes ›

Notre rôle dans un litige

L’expert financier
aux côtés de votre avocat

Dans tout litige impliquant des enjeux financiers, deux compétences sont nécessaires : un avocat pour la stratégie juridique, et un expert financier pour les chiffres. Taizé Conseils assure ce second rôle — celui qui transforme une dispute en données vérifiables, documentées et défendables devant n’importe quelle instance.

Évaluer un préjudice, reconstituer des flux sur plusieurs exercices, valoriser des parts sociales contestées ou analyser des irrégularités comptables : ce sont des missions techniques qui requièrent la rigueur d’un Expert-Comptable agréé, pas d’une simple estimation.

Soumettre votre dossier

+20

Ans de pratique financièreaux côtés des acteurs les plus exigeants de Pointe-Noire

OHADA

Droit des affaires maîtrisécadre juridique de référence pour tous nos travaux en contexte de litige

Exercices reconstituéssur notre dernière mission de reconstitution de flux dans un litige entre associés

100%

Indépendance garantieaucun lien capitalistique avec l’une ou l’autre des parties dans tout dossier accepté

Quand faire appel à nous

Quatre cadres
d’intervention

Analyse financière pour le tribunal

Appui technique aux avocats et juridictions

Nous produisons les analyses financières et comptables dont l’avocat ou la juridiction a besoin pour instruire un dossier — évaluation de préjudice, reconstitution de comptes, analyse de flux.

Médiation financière amiable

Analyse contradictoire entre parties

Mandaté par les parties pour objectiver un désaccord financier — notre analyse indépendante crée les bases d’une résolution à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage CCJA / OHADA

Appui technique en procédure arbitrale

Dans les procédures d’arbitrage conduites sous l’égide de la CCJA ou des centres locaux, nous fournissons l’éclairage financier nécessaire aux arbitres et aux parties.

Procédures collectives

Accompagnement en redressement ou liquidation

Analyse financière et comptable dans les dossiers de redressement judiciaire, liquidation ou conciliation selon les actes uniformes OHADA.

Domaines de compétence

Les litiges que nous
analysons le plus fréquemment

Litiges entre associés

Valorisation de parts sociales contestées, abus de biens sociaux, comptes courants d’associés, mésentente grave entre actionnaires.

Contentieux commerciaux

Chiffrage du préjudice dans les conflits contractuels, ruptures abusives de relations commerciales, inexécutions de contrats.

Fraudes & irrégularités

Reconstitution de flux financiers, identification des irrégularités comptables et quantification de détournements allégués.

Licenciements économiques

Analyse de la situation financière justifiant ou invalidant les motifs économiques, calcul des indemnités de rupture contestées.

Successions avec actifs d’entreprise

Évaluation des entreprises incluses dans une succession, valorisation contradictoire pour le partage entre héritiers.

Sinistres & pertes d’exploitation

Quantification de la perte d’exploitation et du manque à gagner consécutifs à un sinistre — données opposables à l’assureur.

Périmètre, méthode et livrables

Ce que nous produisons
pour votre dossier

Périmètre

Nos interventions en litige

Évaluation financière de préjudices
Reconstitution de flux sur plusieurs exercices
Valorisation de parts sociales et d’entreprises
Analyse d’irrégularités comptables
Assistance technique aux avocats et conseils
Appui en procédures collectives OHADA

Méthodes

Notre rigueur analytique

Vérification d’absence de conflit d’intérêt avant acceptation
Collecte et examen exhaustif des pièces disponibles
Méthodes d’évaluation reconnues (DCF, multiples, actif net)
Approche contradictoire — réponse aux observations des parties
Respect des délais convenus avec l’avocat ou la juridiction
Confidentialité absolue sur tous les documents traités

Livrables

Ce que vous recevez

Note d’analyse financière motivée et documentée
Annexes techniques et tableaux de reconstitution
Synthèse accessible pour les non-spécialistes
Rapport de valorisation selon méthodes reconnues
Disponibilité pour échanges avec l’avocat ou l’arbitre

Notre engagement déontologique

Quatre piliers de notre indépendance

La valeur de notre analyse repose entièrement sur notre indépendance. Voici comment nous la garantissons concrètement.

Agrément CEMAC

Exercice encadré par les normes professionnelles de la sous-région — notre agrément EC373 garantit notre niveau d’exigence.

Approche contradictoire

Nos analyses sont construites pour être soumises et vérifiées par toutes les parties — pas pour servir une thèse.

Confidentialité absolue

Secret professionnel strict sur l’ensemble des pièces et informations reçues — quelle que soit l’issue du dossier.

Zéro conflit d’intérêt

Vérification systématique avant toute acceptation. Refus immédiat si un lien avec l’une des parties est identifié.

Notre processus

Les 5 étapes d’une analyse en contexte de litige

Acceptation & vérification

Analyse du dossier, vérification d’absence de conflit d’intérêt, définition du périmètre avec l’avocat.

Collecte des pièces

Réception et organisation des documents financiers, comptables et contractuels fournis par les parties.

Analyse & reconstitution

Traitement rigoureux des données, reconstitution des flux, valorisations selon les méthodes reconnues.

Rapport provisoire

Remise d’une version provisoire à l’avocat pour validation avant finalisation et transmission.

Livraison & suivi

Remise du rapport final, disponibilité pour échanges complémentaires, présence si nécessaire.

Missions réalisées

Exemples concrets

Litige entre associés — SARL de négoce

« Analyse financière dans un litige entre associés d’une SARL de négoce — valorisation des parts sociales, reconstitution du compte courant d’associé et chiffrage du préjudice allégué sur 5 exercices. Rapport utilisé dans la procédure. »

Litige entre associés

5 exercices reconstitués

exercices reconstitués · valorisation de parts · préjudice chiffré

Contentieux commercial — sinistre industriel

« Quantification de la perte d’exploitation consécutive à un sinistre industriel sur 18 mois — analyse de l’activité prévisionnelle, calcul du manque à gagner et des coûts supplémentaires supportés. Données retenues dans la négociation avec l’assureur. »

Sinistre industriel

18 mois analysés

mois analysés · perte d’exploitation quantifiée · acceptée par l’assureur

Ce que vous recevez

Votre dossier financier,
pièce par pièce

Note d’analyse financière principale

Document complet exposant la méthode, les données traitées, les calculs réalisés et les conclusions chiffrées — signé par l’Expert-Comptable.

Annexes techniques et tableaux

Tableaux de reconstitution, calculs détaillés et références utilisées — entièrement vérifiables et auditables.

Note de synthèse accessible

Résumé vulgarisé des conclusions pour les parties non spécialistes — avocats, juges, arbitres, assureurs.

Réponse aux observations

Document contradictoire répondant aux questions ou objections formulées par la partie adverse ou l’avocat mandant.

Disponibilité et suivi

Disponibilité pour échanges complémentaires avec l’avocat, l’arbitre ou les parties, tout au long de la procédure.

Nos modalités d’honoraires

Taux journalier

Pour les missions de durée variable selon la complexité du dossier — nombre de jours estimé avant démarrage, ajusté à la réalité de la mission.

Forfait mission

Pour les missions au périmètre clairement défini dès l’origine — prix fixe, défini avant démarrage, sans facturation complémentaire.

Honoraires partiellement conditionnels

Dans certains cas acceptés par le cabinet : part fixe + part liée au résultat obtenu — soumis à acceptation préalable au cas par cas.

Tous les honoraires sont définis par lettre de mission avant tout démarrage. Aucune facturation surprise — vous savez exactement ce que vous engagez et pourquoi.

Questions fréquentes

Ce que nos clients
nous demandent

Les questions les plus fréquentes avant de nous confier un dossier en contexte de litige.

Un dossier à nous soumettre ?

Envoyez-nous une description succincte de votre litige et nous vous répondrons sous 48h pour évaluer si nous pouvons intervenir.

Nous écrire →

À quel stade d’un litige devez-vous intervenir ?

Le plus tôt possible. Trop souvent, les avocats font appel à un expert financier trop tard — quand la procédure est déjà engagée et que certaines pièces ont perdu de leur valeur. Idéalement, nous intervenons dès la phase précontentieuse pour objectiver les enjeux et, éventuellement, permettre une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Comment travaillez-vous avec mon avocat ?

Nous travaillons en complémentarité totale avec l’avocat — nous ne remplaçons pas son rôle, nous le renforçons sur la dimension financière. L’avocat définit la stratégie juridique et nous brief sur ce dont il a besoin ; nous produisons l’analyse chiffrée dans le format et les délais qu’il impose. Nous sommes disponibles pour des échanges tout au long de la procédure.

Votre analyse peut-elle être contestée par la partie adverse ?

Toute analyse peut être contestée — c’est la nature d’un litige. C’est pourquoi nos travaux sont construits de façon à être vérifiables, documentés et fondés sur des méthodes reconnues. Nous anticipons les objections et documentons nos choix méthodologiques. Si la partie adverse produit une contre-analyse, nous pouvons l’examiner et y répondre point par point.

Intervenez-vous aussi pour la partie adverse dans le même dossier ?

Absolument pas. Nous ne pouvons intervenir que pour une seule partie dans un litige donné. Avant toute acceptation, nous vérifions systématiquement l’absence de lien avec l’autre partie. Si un conflit d’intérêt est identifié à n’importe quel stade, nous cessons immédiatement notre intervention et en informons notre mandant.

Quelle différence avec une expertise judiciaire officielle ?

Une expertise judiciaire officielle est ordonnée par le tribunal et conduite par un expert inscrit sur une liste officielle. Notre intervention est différente : nous sommes mandatés par les parties ou leur avocat pour produire une analyse financière indépendante qui alimentera leur argumentation. Nos travaux ont la même rigueur technique — ils s’appuient sur les mêmes méthodes — mais leur cadre juridique est celui d’un conseil, pas d’un expert désigné par la juridiction.

Pouvez-vous intervenir sur des dossiers hors de Pointe-Noire ?

Oui. Notre agrément CEMAC N° EC373 couvre l’ensemble des États membres de la CEMAC. Nous intervenons sur des dossiers impliquant des parties basées à Brazzaville ou dans d’autres pays de la sous-région. Pour les dossiers avec des implications dans d’autres juridictions africaines, nous évaluons la faisabilité au cas par cas avec l’avocat concerné.

Missions complémentaires